Quel registre tenir ?

Le DUERP est-il obligatoire dès le premier salarié ? Et combien on risque sans ?

En bref : oui. Dès le premier salarié, l'employeur doit évaluer les risques de chaque poste et les écrire dans un document unique, le DUERP (article R. 4121-1 du code du travail). Il n'y a pas de seuil. Depuis le 27 juin 2026, ne pas avoir ce document peut coûter une amende administrative jusqu'à 4 000 € par salarié concerné, décidée sans passer par un juge.

Ce qu'il y a dedans

  • Les risques, poste par poste : l'article R. 4121-1 parle d'un « inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail », « y compris ceux liés aux ambiances thermiques ». En cuisine : les brûlures, les coupures, les chutes, les charges, la chaleur, les produits d'entretien.
  • La chaleur, à part : depuis le 1er juillet 2025, l'employeur évalue les risques liés aux épisodes de chaleur intense, « en intérieur ou en extérieur » (article R. 4463-2).
  • Ce que vous faites contre : sous cinquante salariés, une liste d'actions de prévention ; à partir de cinquante, un programme annuel avec son coût et son calendrier (article L. 4121-3-1).

Quand le mettre à jour

L'article R. 4121-2 donne trois cas :

  1. au moins chaque année, dans les entreprises d'au moins onze salariés ;
  2. à chaque décision d'aménagement important qui change les conditions de travail ;
  3. quand vous apprenez quelque chose de nouveau sur un risque.

Sous onze salariés, pas de mise à jour annuelle obligatoire, mais les cas 2 et 3 s'appliquent.

Combien de temps le garder

Quarante ans, avec toutes ses versions successives (article R. 4121-4). Gardez donc chaque ancienne version, ne la remplacez pas.

Ce que vous risquez

Deux sanctions différentes, à ne pas mélanger :

  • Pas de document du tout : une amende administrative de la DREETS (l'administration du travail), jusqu'à 4 000 € par salarié concerné, et jusqu'au double si le manquement recommence dans les deux ans (article L. 8115-1, modifié par la loi du 25 juin 2026, en vigueur depuis le 27 juin 2026 ; le montant est à l'article L. 8115-3). Elle ne s'ajoute pas à une poursuite pénale : c'est l'une ou l'autre.
  • Un document absent ou pas mis à jour : une contravention de 5e classe, jusqu'à 1 500 € (article R. 4741-1), et jusqu'à 7 500 € pour une société (article 131-41 du code pénal).

Les questions qu'on se pose

Papier ou numérique ?

Au choix de l'employeur. Le site officiel service-public le dit : papier ou numérique.

Qui peut le consulter ?

Les salariés et anciens salariés, le CSE, le service de prévention et de santé au travail, l'inspection du travail, les services de prévention de la sécurité sociale, entre autres (article R. 4121-4). Un avis affiché dans l'entreprise dit comment y accéder.

J'ai un seul apprenti, ça compte ?

Oui. Le texte ne fixe aucun seuil : dès que vous employez quelqu'un, apprenti compris, l'évaluation des risques est due.

Les textes officiels

Le DUERP déjà prêt, pour un restaurant

Vous tenez un restaurant ? Quatorze familles de risques d'une cuisine et d'une salle sont déjà là, de la friteuse au sol gras, chaleur comprise, avec les situations à cocher. Sept unités de travail à remplir (cuisine chaude, préparation froide, plonge, réserve, salle, bar, nettoyage), le plan d'action, et l'historique des versions. Vous cochez, vous notez vos actions, vous datez et vous signez.

Voir le DUERP Restauration

Textes relus sur Légifrance en septembre 2026.

Le registre prêt à remplir

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