Registre de sécurité incendie : qui doit le tenir, et qu'est-ce qu'on met dedans ?

En bref : le registre de sécurité, c'est le cahier où l'exploitant d'un ERP (établissement recevant du public) note tout ce qui touche à la sécurité incendie : les vérifications, les exercices, les consignes, les travaux, l'équipe de sécurité. Il est obligatoire dans les ERP de la 1re à la 4e catégorie, et dans les ERP de 5e catégorie qui ont des chambres. Depuis le 1er juillet 2026, le texte a changé : on y note aussi ce qu'on a corrigé après chaque contrôle.

Ce qu'on met dedans

L'article R. 143-44 du code de la construction, dans sa version du 1er juillet 2026, liste cinq choses :

1. Les travaux d'aménagement et de transformation : leurs dates, ce qui a été fait, le nom des entreprises, et s'il y en a un, l'architecte ou le technicien qui a surveillé.
2. L'équipe de sécurité : « l'état nominatif et hiérarchique des personnes appartenant au service de sécurité ». En clair, qui fait quoi, avec les noms.
3. Les consignes en cas d'incendie, générales et particulières, « y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap ».
4. Les contrôles et vérifications : leurs dates, et ce que le vérificateur a relevé.
5. Les exercices de sécurité incendie : leurs dates.

Et l'article R. 141-10, créé le même jour, ajoute que le registre comprend « les mesures de correction des écarts constatés ». Un contrôle relève un extincteur périmé ? Vous notez qu'il a été remplacé, et quand.

Ce qui a changé au 1er juillet 2026

L'ancien article R. 123-51 est devenu l'article R. 143-44 en 2021. Le décret n° 2025-1100 l'a réécrit au 1er juillet 2026 : y entrent maintenant les dates des exercices, et la liste nom par nom des personnes du service de sécurité, avec qui encadre qui. Et l'article R. 141-10 y ajoute la correction des écarts. Si votre registre date d'avant, vérifiez qu'il a la place de les noter.

Qui doit le tenir

• Les ERP de la 1re à la 4e catégorie : tous.
• Les ERP de 5e catégorie qui ont des chambres (un petit hôtel, par exemple) : l'article PE 33 du règlement de sécurité dit que « l'exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité », et qu'il « doit pouvoir être présenté à chaque visite de la commission de sécurité ».
• Les ERP de 5e catégorie sans chambres : le texte ne l'impose pas, mais les pompiers le recommandent.

Ce qu'on vérifie et qu'on note, par exemple

• L'éclairage de sécurité, en catégories 1 à 4 : une fois par mois, l'exploitant vérifie que les blocs s'allument quand le courant normal coupe, et tous les six mois qu'ils tiennent au moins une heure. Les résultats sont notés dans le registre (article EC 14 du règlement de sécurité).
• Les exercices : le code du travail demande des exercices au moins tous les six mois là où plus de cinquante personnes sont habituellement réunies, ou là où on manipule des matières inflammables, avec leur date notée sur un registre (articles R. 4227-34 et R. 4227-39).

Ce que vous risquez sans registre

Ne pas respecter l'article R. 143-44 est puni de l'amende des contraventions de 5e classe (article R. 184-5 du code de la construction) : jusqu'à 1 500 € pour une personne, et jusqu'à 7 500 € pour une société, qui paie cinq fois le montant (articles 131-13 et 131-41 du code pénal).

Les questions qu'on se pose

Il existe un modèle officiel de registre de sécurité ?

Non. Le texte dit ce que le registre doit contenir, il n'impose pas de modèle. Un cahier, un classeur ou un registre imprimé conviennent, tant que les cinq rubriques y sont et qu'il est à jour.

Qui le regarde ?

La commission de sécurité, quand elle visite l'établissement. Pour un ERP de 5e catégorie, le maire peut aussi, après avoir consulté la commission de sécurité, faire faire des visites de contrôle (article R. 143-14).

Les textes officiels

• Code de la construction et de l'habitation, article R. 143-44 : le contenu du registre, version du 1er juillet 2026.
• Code de la construction et de l'habitation, article R. 141-10 : la correction des écarts constatés.
• Code de la construction et de l'habitation, article R. 143-14 : les visites de contrôle.
• Code de la construction et de l'habitation, article R. 184-5 : la sanction.
• Règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980) : articles EC 14 et PE 33.
• Code du travail, article R. 4227-39 : les exercices tous les six mois.
• Code pénal, article 131-13 et article 131-41 : les montants.
• Guide de sécurité ERP 2026 du SDIS de la Haute-Saône : la recommandation pour la 5e catégorie.

Le registre déjà prêt, à jour du 1er juillet 2026

Les cinq rubriques de l'article R. 143-44 sont imprimées, avec une colonne pour la correction de chaque écart, les pages des exercices et les fiches de chaque équipement. Vous écrivez la date, le nom, et vous signez.

Voir le registre de sécurité incendie

Textes relus sur Légifrance en septembre 2026.

Le registre prêt à remplir

Registre de sécurité incendieLes vérifications, les exercices et les travaux, notés au même endroit.Voir le livre sur Amazon