Registre des stupéfiants : quelles mentions, quelle forme, et combien de temps le garder ?
En bref : toute entrée et toute sortie de stupéfiant s'inscrit, à chaque opération, sur un registre papier ou dans un logiciel qui empêche de modifier après coup (article R. 5132-36 du code de la santé publique). Sur papier : à l'encre, sans blanc ni surcharge. Une balance chaque mois, un inventaire chaque année. Et on garde tout dix ans après la dernière mention.
Qui doit le tenir
Les personnes listées à l'article R. 5132-76 : notamment les pharmaciens titulaires d'une officine, les pharmaciens gérants d'une pharmacie mutualiste ou d'une pharmacie à usage intérieur (PUI), et les vétérinaires. Ce sont les articles R. 5132-36 et R. 5132-81 qui leur imposent le registre.
Ce qu'on y écrit
- À chaque opération, avec sa date.
- Les entrées : ce que vous recevez et la quantité ; pour une spécialité, les quantités reçues en unités de prise.
- Les sorties : pour une préparation magistrale ou officinale, le stupéfiant utilisé et sa quantité ; pour une spécialité, les quantités délivrées en unités de prise.
- Chaque mois, une balance des entrées et des sorties.
- Chaque année, l'inventaire du stock, par pesées et décomptes. Les écarts entre la balance et l'inventaire sont notés, et contrôlés à la visite suivante de l'inspecteur.
Le nom du patient et celui du prescripteur ne sont pas demandés par cet article : ils vont dans l'ordonnancier.
La forme, sur papier
Pour les inscriptions et la balance : « à l'encre, sans blanc, ni surcharge ». Pour l'inventaire : « à l'encre, sans blanc ni rature ou surcharge ».
Si vous passez par un logiciel, il doit remplir trois conditions : aucune modification possible après validation, une édition immédiate à la demande d'une autorité de contrôle, et le nom et l'adresse de l'établissement sur chaque page éditée.
Combien de temps le garder
Dix ans à compter de la dernière mention, pour le registre, les éditions informatiques et les documents de destruction. En cas de fermeture définitive, le registre est remis à l'ARS (article R. 5132-37). Les copies d'ordonnances de stupéfiants, elles, se gardent trois ans (article R. 5132-35).
Les questions qu'on se pose
Le registre doit-il être coté et paraphé ?
Non, plus depuis 2007. L'obligation de le faire coter et parapher par le maire ou le commissaire a été retirée par le décret n° 2007-157 du 5 février 2007.
Un simple cahier suffit ?
Oui. L'Ordre des pharmaciens l'écrit lui-même : le registre « peut également être tenu sur un simple cahier comportant les mentions obligatoires prévues par le CSP ». Ce qui compte, ce sont les mentions et la tenue.
Qui contrôle ?
Les pharmaciens inspecteurs de santé publique et les inspecteurs des ARS qui ont la qualité de pharmacien (article L. 5127-1), et le cas échéant le vétérinaire officiel.
Les textes officiels
- Code de la santé publique, article R. 5132-36 : le registre, sa forme, la balance, l'inventaire, les dix ans.
- Code de la santé publique, article R. 5132-76 : la liste des personnes concernées (articles R. 5132-74 à R. 5132-87).
- Code de la santé publique, article L. 5127-1 : l'inspection.
- Meddispar, Ordre national des pharmaciens : « un simple cahier ».
Le registre déjà prêt
Une page par médicament, les entrées et les sorties en face, la balance mensuelle et l'inventaire annuel déjà tracés. Vous écrivez à l'encre, sans blanc, et l'inspecteur lit tout d'un coup d'œil.
Voir le registre des stupéfiants
Textes relus sur Légifrance en septembre 2026.
Le registre prêt à remplir
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