Quel registre tenir ?

Registre public d'accessibilité : est-ce obligatoire pour mon commerce, et qu'est-ce qu'on y met ?

En bref : oui. Tout établissement recevant du public doit tenir un registre public d'accessibilité, même une petite boutique de 5e catégorie (article R. 164-6 du code de la construction). Il dit à vos clients ce que vous faites pour accueillir les personnes handicapées. On le consulte sur place, à l'accueil, ou en ligne si vous préférez. Aucune amende n'est prévue pour ce registre lui-même.

Ce qu'on y met

L'article R. 164-6 en demande trois choses :

  1. Ce que vous proposez, expliqué en entier : vos prestations, et comment une personne handicapée peut en profiter.
  2. Les papiers qui prouvent où vous en êtes sur l'accessibilité.
  3. La formation de votre personnel d'accueil.

L'arrêté du 19 avril 2017 détaille les papiers, selon votre cas :

  • si le bâtiment est neuf, l'attestation remise après l'achèvement des travaux ;
  • si l'établissement était déjà conforme au 31 décembre 2014, l'attestation d'accessibilité ;
  • si vous avez un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP), son calendrier, le bilan des travaux s'il y a plusieurs périodes, puis l'attestation d'achèvement ;
  • les arrêtés du préfet qui vous accordent une dérogation, s'il y en a ;
  • la notice d'accessibilité, si vous avez demandé une autorisation de construire, d'aménager ou de modifier ;
  • le document d'aide à l'accueil des personnes handicapées, écrit par le ministère, pour le personnel en contact avec le public ;
  • la façon dont sont entretenus les équipements d'accessibilité, comme un ascenseur, un élévateur ou une rampe amovible automatique.

Et en catégories 1 à 4 seulement : une attestation signée par l'employeur, mise à jour chaque année, qui décrit les formations suivies par le personnel.

Où le mettre

L'article 3 de l'arrêté le dit : le registre est « consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous forme dématérialisée. A titre alternatif, il est mis en ligne sur un site internet. » Donc : à l'accueil, sur papier ou sur un écran, ou en ligne à la place.

Les questions qu'on se pose

Mon personnel doit suivre une formation ?

Si votre établissement peut accueillir plus de deux cents personnes, oui : l'employeur doit mettre en place une formation à l'accueil des personnes handicapées (article L. 4142-3-1 du code du travail). En dessous, l'employeur propose des formations à l'accueil, et pour la 5e catégorie le guide du ministère retient au minimum de connaître la plaquette « Bien accueillir les personnes handicapées ».

Je peux refuser un chien guide ?

Non. L'accès des chiens guides et des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public est autorisé, sans supplément (article 88 de la loi du 30 juillet 1987). Un refus est puni de l'amende des contraventions de 3e classe, jusqu'à 450 € (article R. 241-23 du code de l'action sociale et des familles).

Il existe un modèle officiel ?

Non. Le guide du ministère le dit : l'emplacement et le type de support ne sont pas imposés. Ce qui compte, c'est que les trois rubriques y soient et que les papiers soient à jour.

Les textes officiels

Le registre déjà prêt

Chaque papier demandé par l'arrêté a sa fiche et sa place. La page que le public lit en premier est prête à remplir, les attestations de formation sont prêtes à signer. Vous le remplissez une fois, vous le posez à l'accueil, et vous le tenez à jour.

Voir le registre public d'accessibilité

Textes relus sur Légifrance en septembre 2026.

Le registre prêt à remplir

Couverture : Registre public d'accessibilitéRegistre public d'accessibilitéÀ tenir à la disposition du public dans un établissement qui reçoit du public.Voir le livre sur Amazon