Quels registres sont obligatoires dans un ERP ?
En bref : un ERP, c'est un établissement recevant du public : une boutique, un restaurant, un cabinet, une salle, un hôtel. Il tient presque toujours deux registres liés au bâtiment. Le registre public d'accessibilité, obligatoire pour tous les ERP, même les plus petits. Et le registre de sécurité incendie, obligatoire de la 1re à la 4e catégorie, et dans les petits ERP (5e catégorie) qui ont des chambres. D'autres registres s'ajoutent selon ce que vous faites : des salariés, une cuisine, des douches pour le public.
Le tableau, registre par registre
| Le registre | Qui doit le tenir | Le texte |
|---|---|---|
| Registre public d'accessibilité | Tous les ERP, 5e catégorie comprise | Code de la construction, article R. 164-6, et arrêté du 19 avril 2017 |
| Registre de sécurité incendie | ERP de la 1re à la 4e catégorie, et ERP de 5e catégorie avec des chambres | Code de la construction, article R. 143-44 ; règlement de sécurité, article PE 33 |
| Fichier sanitaire de l'eau chaude, qu'on appelle souvent carnet sanitaire (légionelles) | Les ERP dont l'eau chaude est produite en central et alimente des douches pour le public | Arrêté du 1er février 2010 |
| Document unique d'évaluation des risques (DUERP) | Tout employeur, dès le premier salarié | Code du travail, article R. 4121-1 |
| Plan de maîtrise sanitaire et relevés d'hygiène | Tout commerce qui prépare ou sert à manger | Règlement (CE) n° 852/2004, article 5 |
| Registre des accidents du travail bénins | Personne n'y est obligé : l'employeur qui remplit les trois conditions du décret peut l'ouvrir | Code de la sécurité sociale, articles L. 441-4 et D. 441-1 |
Comment savoir dans quelle catégorie vous êtes
La catégorie dépend du nombre de personnes que le lieu peut accueillir : le public, plus le personnel quand il n'a pas ses propres locaux avec leurs propres sorties. En 5e catégorie, on ne compte que le public (article R. 143-19 du code de la construction) :
- 1re catégorie : plus de 1 500 personnes ;
- 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes ;
- 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
- 4e catégorie : 300 personnes et moins ;
- 5e catégorie : les petits établissements, sous un seuil qui change selon le type d'activité.
Si vous ne connaissez pas votre catégorie, demandez-la à votre mairie.
Les questions qu'on se pose
J'ai une petite boutique, je dois tenir un registre de sécurité ?
Si vous êtes en 5e catégorie et que vous n'avez pas de chambres, le texte ne l'impose pas. Les pompiers le conseillent quand même. Le guide 2026 du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône l'écrit : « Bien que réglementairement, le registre de sécurité ne soit pas obligatoire pour les établissements de 5ème catégorie sans locaux à sommeil, il est cependant un atout majeur dans le suivi de l'établissement. » Et tous les trois ans au plus, vous devez faire entretenir et vérifier vos installations techniques (chauffage, éclairage, électricité, gaz, appareils de cuisson) par des techniciens compétents (article PE 4 du règlement de sécurité). Le registre est l'endroit naturel pour en garder la trace.
Et le registre d'accessibilité, même pour un tout petit commerce ?
Oui. L'article R. 164-6 du code de la construction vise « tout établissement recevant du public ». La version est simplement plus courte en 5e catégorie : l'attestation annuelle de formation du personnel n'est demandée qu'en catégories 1 à 4.
Il existe un modèle officiel ?
Non, pour aucun des deux. Les textes disent ce que chaque registre doit contenir, pas à quoi il doit ressembler. Ce qu'on vous demandera, c'est qu'il soit là, rempli et à jour.
Les textes officiels
- Code de la construction et de l'habitation, article R. 164-6 : le registre public d'accessibilité.
- Arrêté du 19 avril 2017 : son contenu et où le mettre.
- Code de la construction et de l'habitation, article R. 143-44 : le registre de sécurité, dans sa version du 1er juillet 2026.
- Code de la construction et de l'habitation, article R. 143-19 : les catégories.
- Règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980) : articles PE 4 et PE 33.
- Guide de sécurité ERP 2026 du SDIS de la Haute-Saône : la recommandation pour la 5e catégorie.
- Arrêté du 1er février 2010 : la surveillance des légionelles.
- Code du travail, article R. 4121-1 : le document unique.
- Code de la sécurité sociale, article L. 441-4 : le registre des accidents bénins.
Les deux registres du bâtiment, déjà prêts
Vous n'avez rien à inventer : les rubriques que demandent les textes sont imprimées, vous écrivez vos dates et vous signez.
Textes relus sur Légifrance en septembre 2026.
Le registre prêt à remplir
Registre de sécurité incendieLes vérifications, les exercices et les travaux, notés au même endroit.Voir le livre sur Amazon
Registre public d'accessibilitéÀ tenir à la disposition du public dans un établissement qui reçoit du public.Voir le livre sur Amazon